Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Bienvenue sur AmelysParis. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site amelysparis.fr, ainsi que l'ensemble des achats effectués par l'intermédiaire de celui-ci.
En naviguant sur notre site ou en effectuant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que nos autres politiques (Politique de confidentialité, Politique d'expédition et Politique de retour et de remboursement).
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent site Internet est exploité sous la marque AmelysParis.
Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre », « nos » ou « AmelysParis » désignent l'exploitant du site internet.
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, clients et toute personne accédant au Site.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ni effectuer d'achat.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles versions prendront effet dès leur publication sur notre Site.
2. CONDITIONS D'UTILISATION
En utilisant notre Site, vous déclarez :
-
être juridiquement capable de conclure un contrat ;
-
être âgé d'au moins 18 ans ou utiliser le Site sous la responsabilité d'un représentant légal ;
-
fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est interdit d'utiliser notre Site :
-
pour toute activité illégale ;
-
afin de porter atteinte aux droits de tiers ;
-
afin de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique susceptible d'endommager le Site ;
-
afin de tenter d'accéder sans autorisation à nos serveurs ou à nos systèmes.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, de suspendre un compte client ou de limiter l'accès à nos services lorsqu'une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions est constatée.
Les informations transmises via Internet peuvent circuler sur différents réseaux. Les données sensibles relatives au paiement sont toutefois traitées selon les standards de sécurité utilisés par nos prestataires de paiement.
Aucun élément du Site (textes, images, vidéos, logos, photographies, design ou contenu) ne peut être reproduit, copié, distribué ou exploité sans notre autorisation écrite préalable.
4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons notre maximum afin que toutes les informations publiées sur le Site soient exactes.
Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes involontaires.
Les photographies, couleurs et illustrations sont présentées aussi fidèlement que possible. Des différences peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou les appareils utilisés.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission à tout moment et sans préavis.
5. PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix affichés sur notre Site sont indiqués dans la devise proposée au client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.
Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie de nos services, de notre catalogue ou de nos offres commerciales sans préavis.
6. PRODUITS
Les produits proposés sur notre Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles auprès de nos partenaires logistiques.
Nous faisons tout notre possible afin de présenter chaque produit avec la plus grande précision.
Cependant :
-
les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ;
-
certaines dimensions peuvent présenter une légère tolérance de fabrication ;
-
l'emballage peut être modifié par le fabricant sans incidence sur le produit lui-même.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles restent mineures.
Nous nous réservons le droit :
-
de limiter les quantités pouvant être commandées ;
-
de retirer un produit de notre catalogue ;
-
de modifier les descriptions techniques ;
-
de corriger toute erreur de prix ou de description.
7. COMMANDE ET FACTURATION
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Toute erreur concernant :
-
le nom,
-
l'adresse,
-
le code postal,
-
le numéro de téléphone,
-
ou l'adresse e-mail,
peut entraîner un retard de traitement ou empêcher la bonne livraison de la commande.
Le client demeure responsable des informations communiquées lors de son achat.
Une fois la commande validée et entrée en préparation, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l'annuler.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive de moyens de paiement, d'informations manifestement erronées ou de toute autre situation susceptible de compromettre la sécurité de la transaction.
8. SERVICES ET OUTILS DE TIERS
Notre Site peut utiliser des services fournis par des sociétés tierces afin d'assurer notamment :
-
le traitement des paiements ;
-
l'analyse statistique ;
-
le suivi des commandes ;
-
les communications électroniques ;
-
les services marketing ;
-
les fonctionnalités techniques du Site.
L'utilisation de ces services est soumise aux conditions propres à chacun de ces prestataires.
AmelysParis ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements provenant directement de ces services externes.
9. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
AmelysParis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
10. COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS
Lorsque vous publiez un commentaire, un avis ou tout autre contenu sur notre Site, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur celui-ci.
Vous vous engagez à ne publier aucun contenu :
-
diffamatoire ;
-
injurieux ;
-
discriminatoire ;
-
illégal ;
-
portant atteinte aux droits de tiers ;
-
contenant des virus ou tout autre élément malveillant.
En publiant un contenu, vous autorisez AmelysParis à l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le traduire ou le publier dans le cadre de l'exploitation normale du Site, sans contrepartie financière.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié ou contraire aux présentes Conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (Suite)
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre Site ou en effectuant une commande, vous acceptez que certaines données soient collectées afin de :
-
traiter votre commande ;
-
assurer la livraison de vos produits ;
-
répondre à vos demandes ;
-
améliorer nos services ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter nos obligations légales.
Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré toute l'attention portée à la mise à jour de notre Site, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes.
Ces erreurs peuvent notamment concerner :
-
les descriptions des produits ;
-
les photographies ;
-
les disponibilités ;
-
les promotions ;
-
les délais estimatifs de livraison ;
-
les prix.
Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment, y compris après la validation d'une commande lorsque cela résulte d'une erreur manifeste.
13. UTILISATIONS INTERDITES
L'utilisation du Site est strictement interdite pour :
-
toute activité contraire à la loi ;
-
diffuser un contenu diffamatoire, haineux ou discriminatoire ;
-
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
-
transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant ;
-
collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
-
réaliser des activités de spam, phishing ou fraude ;
-
perturber le fonctionnement du Site ;
-
contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site sans préavis.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, AmelysParis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site ou des produits vendus.
Nous ne garantissons pas que :
-
le Site sera accessible sans interruption ;
-
le Site sera exempt d'erreurs ;
-
le Site sera compatible avec tous les appareils ou navigateurs.
Les délais de livraison indiqués sur notre Site sont donnés à titre estimatif.
Des retards indépendants de notre volonté peuvent notamment être causés par :
-
les transporteurs ;
-
les formalités douanières ;
-
les conditions météorologiques ;
-
les périodes de forte activité ;
-
les perturbations logistiques internationales.
Ces circonstances ne sauraient engager la responsabilité d'AmelysParis lorsqu'elles échappent raisonnablement à son contrôle.
15. FORCE MAJEURE
AmelysParis ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :
-
catastrophe naturelle ;
-
pandémie ;
-
conflit armé ;
-
grève ;
-
panne informatique majeure ;
-
interruption des réseaux de transport ;
-
décision administrative ;
-
contrôle douanier exceptionnel ;
-
ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
16. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser AmelysParis ainsi que ses partenaires, prestataires, dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant :
-
d'une violation des présentes Conditions ;
-
d'une utilisation abusive du Site ;
-
d'une violation des droits d'un tiers ;
-
d'une utilisation frauduleuse de nos services.
17. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable.
Les autres dispositions conserveront leur plein effet.
18. RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent applicables tant que vous utilisez notre Site.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site sans préavis si nous estimons qu'une violation des présentes Conditions est constatée.
Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site à tout moment.
Les obligations nées avant la résiliation demeurent applicables.
19. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les autres politiques publiées sur notre Site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre AmelysParis et le client.
Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieure portant sur le même objet.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont interprétées conformément à la législation applicable au sein de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs, sans préjudice des dispositions impératives pouvant s'appliquer dans le pays de résidence du consommateur.
21. SMS, E-MAILS ET COMMUNICATIONS
En effectuant une commande ou en créant un compte, vous acceptez que nous puissions vous adresser des communications relatives notamment :
-
au suivi de votre commande ;
-
aux confirmations d'achat ;
-
aux notifications d'expédition ;
-
aux demandes d'avis ;
-
aux informations relatives au service après-vente.
Si vous avez donné votre consentement, vous pourrez également recevoir des offres promotionnelles ou des informations commerciales.
Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos communications ou en nous contactant directement.
22. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous pouvez contacter notre service client :
AmelysParis
Notre équipe s'efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec :
-
notre Politique d'expédition ;
-
notre Politique de retour et de remboursement ;
-
notre Politique de confidentialité.
En validant une commande sur amelysparis.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents et accepter leur application à sa commande.